Qu’est-ce que la signature électronique ?La signature électronique permet de signer à distance des documents concernant l’achat, la vente et la location de biens immobiliers.
Elle prouve l’intégrité du document signé -garantissant que le contenu d’un contrat n’a pas été modifié - et permet d’authentifier l’identité du signataire.
Les notaires ayant déjà l'obligation légale de projeter le texte de l'acte sur un écran lors de la relecture commune avec les acquéreurs et les vendeurs d'un bien, la signature électronique intervient de manière tout à fait cohérente dans le processus de transaction immobilière.
Un document signé électroniquement a la même valeur qu’un document ayant une signature manuscrite.
Comment cela fonctionne-t-il dans les faits ?
La signature électronique s’effectue depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile. Il suffit à chaque signataire de disposer d’une adresse mail, d’un numéro de mobile personnels et d’une connexion Internet pour signer électroniquement.
S’il y a plusieurs signataires, chacun doit disposer d’une adresse électronique qui lui est propre.
Pour quelles transactions la signature électronique est-elle valable ?
Information précontractuelle, signature d’un mandat, lettre d’intention d’achat (LIA), promesse unilatérale de vente (PUV), signature de baux, contrat de syndic...
Tous ces documents peuvent être signés électroniquement, sans avoir à se réunir dans un même lieu. Mais si la signature électronique est valable légalement, vous devez au préalable vous assurer que tous les intervenants (agence, banque, notaire…) acceptent les documents signés électroniquement.
Certains peuvent la refuser s’ils estiment qu’elle ne répond pas aux process de validations internes.
Quels sont les avantages de la signature électronique ?
Grâce à la signature électronique, une transaction immobilière se fait plus simplement et rapidement. Tout le monde est gagnant : banques, agences immobilières, acheteurs, vendeurs, notaires...
La signature électronique permet également de réaliser des économies, en s’épargnant l’impression d’un grand volume de documents et d’envois de lettres recommandées. Et quel gain de temps ! Car trouver une date commune pour les signatures n’est pas toujours facile. Et cela peut se transformer en véritable casse-tête lorsqu’on vit à l’étranger…
Source : https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-achete/signature-electronique-immobilier
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